Taux de TVA sur l’installation de pergolas : l’administration fiscale s’aligne
Taux de TVA sur l’installation de pergolas : l’administration fiscale s’aligne sur les tribunaux administratifs A la suite de décisions de la justice administrative jugeant applicable le taux de 10% de la TVA à l’installation de pergolas et autres avancées de toit, le SNFA (Syndicat National de la construction des Fenêtres Façades et activités associées) a interrogé l’administration fiscale sur une éventuelle évolution de sa doctrine sur le sujet. la Direction de la Législation Fiscale (DLF) vient de lui répondre positivement dans un courrier daté du 14 octobre 2022. Jusqu’à présent l’administration fiscale considérait que la fourniture et l’installation d’une pergola relevait du taux normal de la TVA (20%). Des décisions de tribunaux administratifs sont venues remettre en cause cette doctrine considérant que certaines pergolas pouvaient bénéficier du taux réduit de TVA (10%). Ces décisions ont jeté le trouble chez les professionnels concernés ainsi que chez leurs clients. L’administration fiscale interrogée par nos soins (via le SNFA) est venue apporter des précisions bienvenues. Ainsi, dans un courrier en date du 14 octobre dernier, elle apporte les réponses suivantes : D’une part, la fourniture et la pose de pergolas constituent des travaux portant sur des espaces verts. De la même façon, les pergolas de type « autoportant » sont assimilées à des travaux de construction. Le taux de TVA de 20% s’applique donc à ces travaux ; mais, d’autre part, par exception, l’administration admet le bénéfice du taux réduit de TVA à 10% aux pergolas et autres installations d’équipements consistant en des avancées de toit couvrant des surfaces attenantes à la construction existante, reposant ou non sur des piliers fixés au sol, et qui répondent aux conditions cumulatives suivantes : elles sont attenantes à l’habitation ; elles n’ont pas pour effet de clore les surfaces concernées et, partant, n’augmentent pas la surface de plancher des constructions existantes ; elles ne portent pas sur du gros œuvre, ce qui implique notamment qu’en cas de mise en place de piliers, celle-ci ne donne pas lieu à des fondations ou à l’édification de murets sur lesquels reposeraient ces piliers ; elles concernent des travaux sur une habitation de plus de deux ans. Fédération Française du Bâtiment, octobre 2022
Logement : 7 Français sur 10 souffrent de la chaleur
Logement : 7 Français sur 10 souffrent de la chaleur 69 % des Français déclarent souffrir des températures trop élevées dans leur logement lors de périodes de forte chaleur et 30 % à en souffrir de plus en plus souvent. C’est le résultat de l’étude « Les Français et leur logement » réalisée par le Groupement Actibaie en partenariat avec l’Ifop. Hervé Lamy, délégué général du Groupement Actibaie, précise par ailleurs que « les problématiques de chaleur ne sont pas l’apanage des passoires thermiques, qui totalisent déjà cinq millions de logements. Même les logements très performants sur la thermique d’hiver peuvent être très inconfortables lors de période de fortes chaleurs. Il est temps que les pouvoirs publics prennent à bras le corps ce sujet pour les logements existants, comme ils l’ont fait dans le neuf avec la RE 2020. » Instinctivement, nos concitoyens sont déjà 82 % à fermer en premier lieu les stores et/ou les volets pour rafraîchir leur logement, avant l’aération de des pièces la nuit (77 %), la fermeture des fenêtres en période d’ensoleillement (62 %), l’utilisation d’un ventilateur (41 %) et celle d’un climatiseur (21 %). A noter, près de la moitié des propriétaires se disent prêts à équiper ou rénover leur logement pour l’installation ou l’automatisation de stores et volets si une aide financière de l’État était proposée. « Aujourd’hui les dispositifs d’aides à la rénovation énergétique n’intègrent pas la problématique du confort d’été, rappelle Hervé Lamy. Les stores et volets sont totalement exclus. Sur ce sujet, la France est à la traîne comparée à nos voisins allemands ou italiens qui ont sauté le pas. C’est un non-sens social et écologique, incompatible avec les objectifs environnementaux fixés par l’État. » Une solution qui pourrait freiner le recours à outrance à la climatisation, quand on sait que 21 % des Français en sont équipés, et que 19 % des non-utilisateurs déclare avoir l’intention d’acheter un climatiseur, ce qui porterait le taux d’équipement des foyers français à 40 %. Technic’baie 92, décembre 2022
Il faut booster la transformation énergétique du bâtiment !
Il faut booster la transformation énergétique du bâtiment ! Le 29 septembre, le président de la Fédération Française du Bâtiment, Olivier Salleron, a rencontré la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher. Lors de ce rendez-vous, plusieurs points ont été abordés, avec pour objectif de trouver les moyens de booster la transformation écologique du bâtiment : MaPrimeRénov’, CEE, RE 2020, sobriété énergétique. Olivier Salleron a attiré l’attention de la ministre sur un marché de la rénovation énergétique globale plutôt terne. Les 4,5 milliards d’euros accordés par le gouvernement (CEE et MaPrimeRénov’) financent majoritairement des travaux isolés. L’explication : le reste à charge est trop important et le retour sur investissement beaucoup trop lointain pour donner envie d’agir. Il a également souligné que sans un effort financier important, les objectifs 2030 et 2050 de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) pour le bâtiment sont intenables. La ministre a répondu qu’elle était bien consciente que les ambitions de la SNBC seront loin d’être atteintes. Elle a indiqué cependant que l’enveloppe budgétaire consentie pour MaPrimeRénov’ ne pourra dépasser les 2,5 milliards d’euros prévus. Des réflexions sont en cours et des réunions de travail seront organisées pour définir comment ces aides pourront dynamiser le marché de la rénovation globale. De son côté, le président a annoncé de prochaines propositions FFB d’accompagnement et de simplification du dispositif CEE, notamment. La ministre souhaite voir simplifier la parcours client et rendre le dispositif accessible et conditionné à la performance. Concernant la RE 2020, Agnès Pannier-Runacher reconnaît qu’il a été nécessaire de travailler la première version avec les acteurs, la FFB notamment. Olivier Salleron souligne que les matériaux biosourcés se développent et que les filières innovent. A l’heure où le gouvernement appelle à la sobriété énergétique, le président a remis à la ministre le « Guide pour un logement confortable et économe après des travaux de rénovation énergétique » élaboré par la FFB en 2021 et qui sera prochainement mis à jour. La ministre félicite la FFB pour ses actions d’accompagnement menées en matière de rénovation et sobriété énergétique […].
Optimiser la lumière naturelle pour son bien-être
Optimiser la lumière naturelle pour son bien-être Stress, fatigue, insomnies, manque de concentration… voilà à quoi vous pouvez vous attendre si vous êtes souvent exposer à trop de lumière artificielle. C’est scientifique ! La lumière naturelle est indispensable au bon fonctionnement de notre organisme et influence grandement notre comportement, notre humeur, nos performances et notre santé de manière générale. C’est pourquoi optimiser l’apport de lumière naturelle dans votre habitat est un plus si vous souhaitez préserver votre capital bien-être. La lumière naturelle agit sur notre horloge interne et stimule la production de molécules nécessaires à notre organisme comme la mélatonine, qui facilite l’endormissement, le cortisol, qui contrôle notre niveau d’énergie et notre humeur, ou encore la vitamine D qui participe, entre autres, au renforcement de nos os. Par opposition, la lumière artificielle n’a pas le même impact positif sur notre bien-être physique, physiologique et psychologique. Par exemple, la lumière artificielle ne produit pas suffisamment de rayonnements bleus, indispensables à la formation de la mélatonine… Or, en passant de plus en plus de temps à l’intérieur, nous limitons notre exposition à la lumière naturelle et risquons de développer des carences qui ne sont pas sans conséquences pour notre santé. Il est donc primordial d’optimiser la lumière naturelle à l’intérieur de nos habitations afin de profiter un maximum des bienfaits de notre beau soleil. Les protections solaires : la solution pour optimiser la lumière naturelle Un store de fenêtre à projection, par exemple, ou un volet, tout simplement, vous offrira un confort visuel sans pour autant occulter toute la lumière. De la même façon, l’installation d’un store de terrasse, un screen, ou un volet roulant protégera vos grandes baies vitrées d’un éclairage trop éblouissant et vous permettra de profiter de votre espace extérieur (qui reste encore le meilleur endroit pour engranger de la lumière naturelle). Enfin, l’ajout de stores à vos fenêtres de toiture vous donne la possibilité de créer de nouvelles ouvertures dans votre maison tout en régulant la lumière en fonction des moments de la journée. C’est l’option idéale pour passer du temps dans votre véranda sans subir un effet de serre désagréable. Dans la même thématique, n’hésitez pas à consulter notre article La protection solaire, une réponse passive à la climatisation.
La pergola (bioclimatique) : tout ce que vous devez savoir, les conseils pour bien la choisir
La pergola (bioclimatique) : tout ce que vous devez savoir, les conseils pour bien la choisir +14% ! C’est le gain d’intérêt qu’a connu la pergola au cours de l’année 2019 d’après une étude menée par le magazine Verre et Protections sur les idées d’aménagement extérieurs préférés des Français. Depuis plusieurs années la pergola gagne des places dans le cœur des Français, pour son esthétisme et son confort ! Elégante, facile d’installation et modulable, cette extension de l’habitat vous permet de profiter pleinement de votre extérieur. Personnalisables, elles deviennent également un élément qui apportera sophistication et modernité à votre habitat. Vous avez un projet d’installation de pergola et voudriez en connaître plus à son sujet ? Découvrez les informations à savoir à travers cet article ! Qu’est ce qui caractérise une pergola ? Entre les vérandas, les abris de jardin, les carports, les stores, la variété de solution pour se protéger et aménager son extérieur sont très larges et différentes. Mais c’est bien la pergola qui rencontre le plus d’engouement ces dernières années. En effet, la pergola protège du soleil ainsi que des intempéries grâce à ses lames orientables d’où le nom de bioclimatique. À vous de gérer l’ensoleillement, la ventilation ou les intempéries selon vos besoins et de profiter ainsi d’un réel espace détente dans votre jardin. Fabriquée en aluminium, la pergola s’adosse à votre maison (pergola adossée) ou se place au milieu de votre jardin (pergola en îlot). Une utilisation adaptée selon la saison Avec ses lames orientables, la pergola s’adapte parfaitement à son environnement et à la météo ! En cas de forte chaleur, les lames vous protègent des rayons, et en cas d’intempéries, elles se replient pour vous abriter. La pergola bioclimatique permet de profiter de votre extérieur en toutes saisons. Pour la période estivale Contrairement à la sensation d’étouffement que l’on peut ressentir à l’intérieur d’une véranda, les pergolas bioclimatiques ont l’avantage de laisser l’air circuler. Ses ouvertures latérales et ses lames orientables favorisent cette circulation et contribue aussi à la préservation de la fraîcheur l’été. Pour la période hivernale Pour l’hiver, optez pour des panneaux latéraux (bardages, tôles, stores ou volet coulissant) afin de vous protéger des intempéries. En cas de neige, de pluie ou de vent, la pergola grâce aux lames orientables qui s’ouvrent et se referment, est un parfait compromis entre les simples stores et les vérandas. Pour ceux qui ne supportent pas de rester enfermés même l’hiver et qui aiment être dehors, elle représente la solution idéale. En fonction de vos goûts mais aussi des contraintes techniques que vous pourrez rencontrer, certains type de pose sont à favoriser. Les types de poses les plus communément demandés sont l’adossée et l’autoportée. Afin de répondre à toutes les architectures, ces pergolas sont installées selon une configuration allant du plus simple au plus complexe. Installée en îlots à 4 poteaux, adossés avec 2 poteaux ou enclavée, NIORT MENUISERIE se donne pour mission de répondre à toutes les idées de sa clientèle. LA PERGOLA AUTOPORTÉE Idéal si vous voulez vous créer un coin de tranquillité au milieu de votre jardin, elle vous permettra de choisir l’endroit parfait. La pergola autoportée, également appelée pergola autoportante, ne nécessite pas d’appui : elle est équipée de 4 poteaux assurant une fonction de soutien. Ces piliers sont donc fixés dans le sol. Très esthétique, la pergola autoportée permet d’être décorée facilement. Vous pourrez par exemple faire pousser les plantes grimpantes sur les piliers ou installer des bardages, des persiennes coulissantes ou fixe en bois et même des stores pour se protéger du soleil en été ! LA PERGOLA ADOSSÉE Ce terme est employé pour désigner une pergola dite murale car une partie de sa structure repose en appui sur votre façade. Elle se caractérise du fait qu’elle vient prolonger votre habitation sur votre terrasse. Nouvel espace de vie qui vous permettra de profiter de votre extérieur une bonne partie de l’année. Par ailleurs, en prolongeant l’extension de votre habitat celle-ci vient aussi réduire la chaleur de votre intérieur. Votre maison sera plus fraîche sans pour autant négliger la luminosité. CONFIGURATION SPÉCIALE Chez NIORT MENUISERIE, nous sommes spécialistes du sur-mesure. En fonction des contraintes techniques, ou tout simplement en raison des idées particulières formulées par les clients, nous sommes à votre écoute pour donner vie à vos projets ! Suis-je soumis à une législation si je veux installer une pergola ? Tout dépend de la taille et du type d’installation que vous voulez faire pour votre pergola. Il faut savoir qu’une pergola d’une superficie inférieure à 5m2 autoportée ne nécessite pas de faire de démarche administrative, ni déclaration ni de permis de construire à demander. Entre 5m2 et 20m2, il faudra formuler une déclaration de travaux auprès des autorités de votre localité. Au-delà de 20m2, il faudra faire une demande de permis de construire auprès de votre mairie. Pour la pergola adossée, le cas de figure est différent. En effet, la pergola adossée est fixée contre votre maison. Ce type d’installation peut donc directement impacter l’aspect et le style de votre habitation. En fonction de la commune ou vous résidez, mais aussi de ses règles d’urbanisme vous serez prié de vous informer sur les directives particulières qui concernent vos futurs travaux d’aménagement. Les règles imposées en fonction de la superficie d’une pergola adossée ou autoportées sont les mêmes. De plus, il faut savoir que le gouvernement s’est enfin décidé à donner un petit coup de pouce aux ménages, en passant la TVA lors de l’achat d’une pergola de 20 à 10%! Comment entretenir une pergola en aluminium ? Chez NIORT MENUISERIE, nous mettons un point d’honneur à fabriquer des solutions d’aménagement extérieur de qualité haut de gamme et durable dans le temps. C’est pourquoi, nous faisons appel à un aluminium 100% recyclable, facile d’entretien. Pour nettoyer de l’aluminium, un simple coup d’éponge ou de chiffon en microfibre suffira si votre pergola n’est pas trop sale. En ce qui concerne les produits ménagers auxquels faire appel, privilégiez toujours une eau