Confort d’été et rénovation des bâtiments
Confort d’été et rénovation des bâtiments 50°C à Paris… Des températures qui paraissent aberrantes, et pourtant… Les projections du Giec indiquent que la capitale française pourrait faire face à trois fois plus de canicule d’ici 2050. Face à une réalité qui nous rattrape plus vite que ce que certains pensaient, la mission d’information et d’évaluation du Conseil de Paris « Paris à 50 degrés : s’adapter aux vagues de chaleur » a remis son rapport à Anne Hidalgo, maire de Paris. L’objectif : 85 mesures proposées visant à ne pas faire de la Capitale une ville inhabitable à moyen terme. Parmi ces propositions, on peut lire que « la rénovation et construction neuve du bâtiment misent sur les solutions passives pour réduire efficacement et de manière vertueuse la chaleur ». Ainsi, avec l’État, la Région et la Métropole, le rapport propose de réviser les normes de rénovation et de construction neuve pour intégrer le confort d’été en favorisant les solutions dites low-tech comme alternatives à la climatisation. Il s’agit ainsi de ventilation naturelle, d’occultants, de logements traversants, d’isolation bio-sourcée… Il est aussi préconisé d’interdire les climatiseurs rejetant de l’air chaud dans les rues. L’accent est particulièrement mis sur les établissements scolaires, le rapport appelant à amplifier leur rénovation et leur réhabilitation afin de protéger les élèves et le personnel éducatif des canicules démarrant de plus en plus tôt dans la saison. Hervé Lamy, délégué général du Groupement Actibaie, donne pour exemple la ville de Poissy, « qui a été précurseur sur le sujet en équipant une quinzaine d’établissements scolaires de stores automatisés. En période caniculaire, la température intérieure enregistrée est inférieure de 10°C par rapport à l’extérieur ». Pour lors en cours d’examen, les recommandations proposées pourront être intégrées à deux textes actuellement révisés par l’exécutif parisien : le plan local d’urbanisme (PLU) et le Plan climatique, présentés au conseil municipal en juin et juillet prochains. « Nous ne pouvons que saluer les élus de la MIE, la première instance politique à considérer le confort d’été dans la rénovation thermique du bâtiment non comme un luxe mais comme une réelle nécessité pour garantir la santé des parisiens, a indiqué Hervé Lamy. Nous espérons que cette première étape incite l’exécutif à étendre ce droit à tous les Français. » Voir aussi : Rénovation et confort été : la nécessité d’une approche systémique
MaPrimeRénov’ : les barèmes 2025 dévoilés
À compter du 1er janvier 2025, de nouvelles règles s’appliqueront pour MaPrimeRénov’. À noter : la baisse des aides pour le chauffage bois, et la stabilisation des forfaits pour les pompes à chaleur et les travaux d’isolation.
Absence de budget 2025 : des inquiétudes pour MaPrimeRénov’
Dans une interview accordée au Figaro, Valérie Létard, ministre déléguée au Logement, alerte sur le fait que l’absence de loi de finances 2025 pourrait rallonger les délais de paiement des dossiers MaPrimeRénov’ déposés après le 1er janvier 2025.
Réforme de MaPrimeRénov’ : le gouvernement mise sur les rénovations globales
Réforme de MaPrimeRénov’ : le gouvernement mise sur les rénovations globales Plus de rénovations globales, revalorisation des barèmes, ouverture des aides au confort d’été, Mon Accompagnateur Rénov’… le gouvernement présentait ce mercredi les contours de la réforme qui concernera MaPrimeRénov’ à compter du 1er janvier 2024. Le point sur les nouveautés. Le gouvernement a dévoilé ce mercredi les nouveautés qui seront apportées à MaPrimeRénov’ à compter du 1er janvier 2024. 200 000 rénovations globales par an plutôt que des rénovations « par geste » Parmi les grandes nouveautés : l’éviction des rénovations par geste au profit des rénovations globales pour les passoires énergétiques (étiquettes F et G du DPE). L’objectif étant de parvenir à 200 000 rénovations globales par an (contre 10 % des logements aidés par MaPrimeRénov’ actuellement). Concrètement, le ministère de la Transition écologique explique qu’il y aura deux cas de figure, ou « parcours » : une rénovation globale d’ampleur pour les passoires énergétiques, incluant des travaux d’isolation, de changement de fenêtres, et/ou de mode de chauffage. Et un deuxième parcours pour les logements mieux isolés, pour passer vers un mode de chauffage plus décarboné (pompe à chaleur, raccordement à un réseau de chaleur…). L’objectif : « accélérer la dépose des chaudières fioul et gaz », selon le ministère de la Transition écologique. Par conséquent, il n’existera plus d’aide isolée dédiée à un seul geste d’isolation par exemple. « Ce qu’on essaie de faire, ce sont des rénovations qui soient de plus en plus cohérentes, et donc il y aura une aide s’il y a plusieurs gestes qui seront réalisés. Cela peut être plusieurs gestes d’isolation, mais cela veut dire qu’on ne peut pas faire qu’une seule chose. Il faudra un bouquet de travaux cohérent. L’idée c’est que cela se voit le plus vite possible sur la facture des ménages, et que cela permette d’avoir des rénovations qui ont un vrai sens économique », précise le ministère. Pour les rénovations globales des passoires énergétiques, les ménages seront obligatoirement accompagnés par un Accompagnateur Rénov’ (MAR), pour lequel l’aide va être augmentée. « Cet accompagnement sera mieux financé. Aujourd’hui, il est financé autour de 600 à 1 000 €. Désormais, il le sera sur la base d’un forfait à 2 000 € pris en charge à 100 % pour les ménages très modestes, à 80 % pour les ménages modestes, 40 % pour les ménages intermédiaires, et 20 % pour les ménages aux revenus supérieurs. Et jusqu’à 4 000 € dans les cas de traitement de l’habitat indigne », détaille l’entourage du ministre délégué au Logement. Une revalorisation des barèmes, et l’ouverture des aides au confort d’été Autre annonce importante : la hausse des barèmes et de la prise en charge, qui montera jusqu’à 70 000 € (contre 35 000 € actuellement), et à 90 % de prise en charge pour les ménages les plus modestes, en cumulant MaPrimeRénov’ avec les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). L’Éco-PTZ, reconduit jusqu’en 2027, pourra toujours venir aider les ménages à financer ce reste à charge. « On soutient très fortement l’acquisition de pompes à chaleur (PAC) par les ménages, en particulier les PAC Air/Eau, et les pompes à chaleur géothermiques, avec une augmentation de 1 000 à 2 000 € des barèmes pour les ménages aux revenus modestes et intermédiaires », souligne l’entourage d’Agnès Pannier-Runacher. Autre nouvelle qui devrait ravir les fabricants de pompes à chaleur Air/Air, de ventilateurs, et de stores et autres brise-soleil : l’ouverture des aides MaPrimeRénov’ au confort d’été, avec un soutien à ces différents équipements, visant à lutter contre les « bouilloires thermiques ». « Sur les travaux de type confort d’été, ce seront des travaux par exemple sur les pompes à chaleur Air/Air, qui permettent de rafraichir le logement, sur des ventilateurs, ou sur des protections solaires », énumère l’entourage de la ministre de la Transition énergétique. Concernant les CEE, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) récupère également leur valorisation dans le résidentiel, sous couvert de « simplification », privant ainsi les délégataires de CEE (Hellio, Sonergia, Effy…) de cette fonction. Grâce à cette nouveauté, les ménages ne déposeront plus qu’un seul dossier pour leur demande d’aide MaPrimeRénov’ et CEE. « Cette avancée en termes de simplification du parcours usagers implique que l’ANAH valorise seule les aides CEE pour tous les ménages qui voudraient bénéficier d’une aide MaPrimeRénov’ pour les rénovations d’ampleur. Les délégataires de CEE pourront continuer de valoriser d’autres fiches CEE, d’autres actions d’économies d’énergie dans le secteur du bâtiment, ou dans les autres secteurs qui donnent droit à des aides, par exemple au covoiturage dans le secteur des transports », a expliqué le ministère de la Transition écologique. Claire Lemonnier, Batiweb
Réaliser des travaux aux abords d’un monument historique
Réaliser des travaux aux abords d’un monument historique La protection au titre des abords s’applique aux immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui contribuent à sa conservation ou à sa mise en valeur. La protection au titre des abords est une servitude d’utilité publique dont le but est la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine culturel. Réaliser des travaux en abords des monuments historiques nécessite par conséquent le dépôt d’une autorisation préalable. Les travaux susceptibles de modifier l’aspect extérieur d’un immeuble, bâti ou non bâti (cour ou jardin par exemple), protégé au titre des abords sont soumis à une autorisation préalable nécessitant l’accord de l’architecte des bâtiments de France. Actuellement sur les 400 000 avis rendus annuellement par les architectes des Bâtiments de France (ABF), plus de la moitié, concernent les abords de monuments historiques. Dans les périmètres délimités des abords, tous les travaux sur les immeubles protégés au titre des abords sont soumis à l’accord de l’ABF. À défaut de périmètre délimité, seuls les travaux sur les immeubles situés dans le champ de visibilité d’un monument historique à moins de 500 mètres de celui-ci sont soumis à l’accord de l’ABF. L’ABF s’assure que les travaux ne portent pas atteinte au monument historique ou aux abords du monument historique. Il s’assure également du respect de l’intérêt public attaché au patrimoine, à l’architecture, au paysage naturel ou urbain, de la qualité des constructions et de leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant. Les travaux en abords des monuments historiques et dans les sites patrimoniaux remarquables (lien vers la rubrique « Réaliser des travaux dans un site patrimonial remarquable ») relèvent du même régime d’autorisation de travaux (« Comment ça marche…les autorisations d’urbanisme« ) Toute demande d’autorisation de travaux doit être déposée à la mairie de la commune où sont projetés les travaux. Les délais d’instruction des dossiers de demande d’autorisation de travaux sont de : deux mois pour les déclarations préalables ; trois mois pour les permis de démolir et les permis de construire pour une maison individuelle ; quatre mois pour les autres permis de construire et les permis d’aménager. Le délai à disposition de l’ABF pour donner son accord est d’un mois pour les déclarations préalables et deux mois pour tous les permis. L’accord de l’ABF peut être assorti de prescriptions afin que le projet ne porte pas atteinte à la conservation ou à la mise en valeur du monument historique ou des abords. À défaut d’accord de l’ABF, la demande d’autorisation de travaux ne peut être accordée. Un recours contre le refus de l’ABF peut être exercé par les demandeurs ou l’autorité compétente chargée de délivrer l’autorisation de travaux (commune ou intercommunalité généralement). Si l’architecte des bâtiments de France participe à l’instruction des demandes d’autorisation de travaux, il tient également un rôle prépondérant en amont de la réalisation des projets. Il peut être à ce titre consulté sur un avant-projet et formuler des observations qui permettront aux demandeurs d’adapter leur projet en fonction des enjeux patrimoniaux. PRÉPARER ET DÉPOSER VOTRE PROJET DE TRAVAUX EN ABORDS DE MONUMENTS HISTORIQUES