Surchauffe des bâtiments : lettre ouverte à Élisabeth Borne
Surchauffe des bâtiments : lettre ouverte à Élisabeth Borne 14 organisations professionnelles* du secteur du bâtiment ont adressée à la Première ministre Élisabeth Borne une lettre ouverte la pressant de prendre des mesures pour lutter contre la surchauffe des bâtiments, mettant en lumière des solutions concrètes visant à traiter de façon durable le confort thermique. L’objectif : réveiller les consciences des décideurs face à une problématique de surchauffe des bâtiments insuffisamment prise en compte dans les politiques publiques, et ce afin d’anticiper des étés à venir de plus en plus chauds, dangereux pour les Hommes et la planète. Cette lettre ouverte enjoint notamment la Première ministre à ne pas négliger le potentiel de la rénovation énergétique liée au réchauffement des bâtiments, à avoir un recours à la climatisation raisonné et adapté et à associer très rapidement sobriété énergétique et confort des ménages. Une sobriété énergétique accessible grâce à des mesures passives telles que l’installation de protections solaires motorisées ou automatisées, l’amélioration de l’inertie thermique des bâtiments, l’automatisation de l’ouverture des fenêtres, la végétalisation des bâtiments ou encore la mise en œuvre de revêtements d’étanchéité réfléchissants sur les toitures terrasses. * Groupement Actibaie, Advivet (Association des Toitures et Façades Végétales), AICVF (Association des Ingénieurs et Techniciens en Climatique, Ventilation et Froid), ICO (Ingénierie du Confort Objectif 2050), Cercle Promodul INEF4, Cinoc (Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l’ingénierie et du numérique), CSFE (Chambre Syndicale Française de l’Etanchéité), Fédération Française de la Construction Passive, IGNES, SFJF (Syndicat Français de Joints et Façades), SNFA, UMB-FFB (Union des Métiers du Bois), UMGCCP (Union des Métiers du Génie Climatique, de la Couverture et de la Plomberie), UMPI-FFB Madame la Première ministre, La chaleur est tout aussi redoutable que le froid : l’été est devenu synonyme de souffrance thermique pour de nombreux Français. En effet, ils sont 69 % à souffrir des températures trop élevées dans leur logement. Une situation qui ne manquera pas de s’aggraver avec le réchauffement climatique et de s’étendre à des périodes autrefois plus clémentes. Rappelons qu’en 2022, la première canicule a eu lieu au printemps. Or, aucune mesure politique n’est prise aujourd’hui pour limiter durablement, efficacement et sans surconsommation excessive d’énergie la surchauffe des logements. Nous, acteurs de la construction, avons des solutions à apporter en adéquation avec les enjeux climatiques et sociétaux. À vous, acteurs politiques, de vous en saisir pour répondre aux attentes des Français en matière de pouvoir d’achat, d’écologie et de santé publique. Atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050 est un objectif ambitieux et nous ne pouvons que le saluer. D’aucuns diront cependant qu’il est inaccessible au regard des récentes trajectoires de réduction. Or, il s’agit d’une condition sine qua non pour espérer contenir le réchauffement climatique à +1,5°C, selon le Giec. Malheureusement, l’action climatique de la France est insuffisante. Les experts du Haut Conseil pour le Climat l’ont encore rappelé récemment : la dynamique tricolore reste insuffisante pour tenir les objectifs du Pacte Vert et impose un sursaut de l’action climatique. Ne négligez pas le potentiel de rénovation énergétique liée au réchauffement des bâtiments La France doit accélérer sa mutation écologique. Si la lutte contre le réchauffement climatique se joue sur tous les fronts, la décarbonisation du secteur du bâtiment constitue un levier essentiel. Responsable de 17 % des émissions de gaz à effet de serre en France, le bâtiment (résidentiel et tertiaire) est le plus gros consommateur d’énergie. Rénover l’existant se positionne comme une piste indispensable, si tant est qu’elle soit envisagée dans sa globalité. Le sujet du chauffage a en effet tendance à éclipser les enjeux estivaux. Or, la hausse des températures et les vagues de chaleur, qui se font plus régulières et plus extrêmes, contribuent à l’accroissement de l’inconfort thermique et des inégalités sociales. Le confort d’été, expression communément utilisée dans la réglementation thermique, n’apparaît plus adapté à la situation ; il serait plus juste de parler de souffrance thermique, au vu de l’impact sanitaire que les canicules peuvent avoir sur les Français. Neuf Français sur dix estiment qu’il est capital de trouver des solutions pour réduire le réchauffement de leur habitation. Pour faire baisser la température, les Français ferment les stores et volets (82 %), aèrent les pièces la nuit (77 %), ferment les fenêtres (62 %), utilisent un ventilateur (41 %) et/ou un climatiseur (21 %). Et près d’un Français sur cinq qui n’en dispose pas déjà à l’intention d’investir dans un système de rafraichissement bien souvent sans avoir recours à un professionnel qui saura l’aiguiller vers des solutions appropriées et efficaces. Le recours à la climatisation doit être raisonné et adapté En France, la consommation associée au refroidissement des bâtiments s’élevait en 2020 à 4,9 TWh dans le secteur résidentiel et à 10,6 TWh pour le secteur tertiaire. Le recours à la climatisation dans les logements a augmenté de 78 % entre 2016 et 20205. Cette technologie est aujourd’hui la source de près de 5 % des émissions d’équivalent CO2 du secteur du bâtiment5. Selon le Giec, la hausse de consommation d’énergie liée au refroidissement dans les bâtiments est estimée de 31 à 73 % en Europe du Nord d’ici 2050 et de 165 à 323 % d’ici 2100 par rapport à 1996-20056. Un recours non raisonné à la climatisation contribue à alimenter un cercle vicieux : plus il fait chaud, plus la climatisation est utilisée, plus les émissions de gaz à effet de serre augmentent, plus il faut chaud, etc. Les systèmes les moins performants – par exemple les équipements mobiles – participent directement au réchauffement des villes. À titre d’exemple, si la chaleur émise par les climatiseurs double d’ici à 2030, la température pourrait augmenter de 2°C dans Paris. Il est urgent d’associer sobriété énergétique et confort des ménages… Dans un contexte de tension énergétique et de contraction du pouvoir d’achat, rappelons que l’énergie la moins chère et la moins polluante est celle qu’on ne consomme pas. La sobriété énergétique impose que toutes les pistes soient prises en compte. Si le recours
Protections solaires : faisons le point
Protections solaires : faisons le point L’été va arriver à grands pas et avec lui les longues journées ensoleillées et les grosses chaleurs. Mais ce soleil est-il toujours un atout pour votre maison ? C’est pourquoi, il est important de connaître les solutions existantes pour protéger votre habitat contre les rayons du soleil et les températures élevées. Les protections solaires pour l’habitat sont nombreuses et variées. Les stores, les pergolas, les brise-soleils, les screens et les volets sont les principales solutions à votre disposition. Les stores offrent une protection efficace contre le soleil et sont disponibles dans une large gamme de couleurs et de motifs. Ils sont polyvalents et peuvent être installés pour bloquer le soleil ou la chaleur en été ou pour conserver la chaleur en hiver. Les pergolas sont une option intéressante pour apporter une touche d’élégance à votre espace extérieur. Elles sont non seulement esthétiques, mais offrent également une protection contre les rayons du soleil. Les brise-soleils sont une autre solution qui permet de bloquer les rayons du soleil avant qu’ils n’atteignent les fenêtres de votre maison. Les screens sont un excellent moyen de contrôler la lumière et la chaleur entrant dans votre maison. Ils sont disponibles dans une variété de couleurs et de tailles. Les volets sont une solution très populaire pour protéger votre maison contre le soleil et la chaleur. Ils sont très esthétiques et peuvent être installés à l’intérieur ou à l’extérieur de vos fenêtres. En conclusion, il est important de protéger votre maison contre les rayons du soleil. Les protections solaires pour l’habitat sont nombreuses et variées et peuvent s’adapter à vos besoins et à votre budget. Alors n’hésitez pas à explorer toutes les possibilités pour trouver la solution idéale pour votre maison.
Taux de TVA sur l’installation de pergolas : l’administration fiscale s’aligne
Taux de TVA sur l’installation de pergolas : l’administration fiscale s’aligne sur les tribunaux administratifs A la suite de décisions de la justice administrative jugeant applicable le taux de 10% de la TVA à l’installation de pergolas et autres avancées de toit, le SNFA (Syndicat National de la construction des Fenêtres Façades et activités associées) a interrogé l’administration fiscale sur une éventuelle évolution de sa doctrine sur le sujet. la Direction de la Législation Fiscale (DLF) vient de lui répondre positivement dans un courrier daté du 14 octobre 2022. Jusqu’à présent l’administration fiscale considérait que la fourniture et l’installation d’une pergola relevait du taux normal de la TVA (20%). Des décisions de tribunaux administratifs sont venues remettre en cause cette doctrine considérant que certaines pergolas pouvaient bénéficier du taux réduit de TVA (10%). Ces décisions ont jeté le trouble chez les professionnels concernés ainsi que chez leurs clients. L’administration fiscale interrogée par nos soins (via le SNFA) est venue apporter des précisions bienvenues. Ainsi, dans un courrier en date du 14 octobre dernier, elle apporte les réponses suivantes : D’une part, la fourniture et la pose de pergolas constituent des travaux portant sur des espaces verts. De la même façon, les pergolas de type « autoportant » sont assimilées à des travaux de construction. Le taux de TVA de 20% s’applique donc à ces travaux ; mais, d’autre part, par exception, l’administration admet le bénéfice du taux réduit de TVA à 10% aux pergolas et autres installations d’équipements consistant en des avancées de toit couvrant des surfaces attenantes à la construction existante, reposant ou non sur des piliers fixés au sol, et qui répondent aux conditions cumulatives suivantes : elles sont attenantes à l’habitation ; elles n’ont pas pour effet de clore les surfaces concernées et, partant, n’augmentent pas la surface de plancher des constructions existantes ; elles ne portent pas sur du gros œuvre, ce qui implique notamment qu’en cas de mise en place de piliers, celle-ci ne donne pas lieu à des fondations ou à l’édification de murets sur lesquels reposeraient ces piliers ; elles concernent des travaux sur une habitation de plus de deux ans. Fédération Française du Bâtiment, octobre 2022
Logement : 7 Français sur 10 souffrent de la chaleur
Logement : 7 Français sur 10 souffrent de la chaleur 69 % des Français déclarent souffrir des températures trop élevées dans leur logement lors de périodes de forte chaleur et 30 % à en souffrir de plus en plus souvent. C’est le résultat de l’étude « Les Français et leur logement » réalisée par le Groupement Actibaie en partenariat avec l’Ifop. Hervé Lamy, délégué général du Groupement Actibaie, précise par ailleurs que « les problématiques de chaleur ne sont pas l’apanage des passoires thermiques, qui totalisent déjà cinq millions de logements. Même les logements très performants sur la thermique d’hiver peuvent être très inconfortables lors de période de fortes chaleurs. Il est temps que les pouvoirs publics prennent à bras le corps ce sujet pour les logements existants, comme ils l’ont fait dans le neuf avec la RE 2020. » Instinctivement, nos concitoyens sont déjà 82 % à fermer en premier lieu les stores et/ou les volets pour rafraîchir leur logement, avant l’aération de des pièces la nuit (77 %), la fermeture des fenêtres en période d’ensoleillement (62 %), l’utilisation d’un ventilateur (41 %) et celle d’un climatiseur (21 %). A noter, près de la moitié des propriétaires se disent prêts à équiper ou rénover leur logement pour l’installation ou l’automatisation de stores et volets si une aide financière de l’État était proposée. « Aujourd’hui les dispositifs d’aides à la rénovation énergétique n’intègrent pas la problématique du confort d’été, rappelle Hervé Lamy. Les stores et volets sont totalement exclus. Sur ce sujet, la France est à la traîne comparée à nos voisins allemands ou italiens qui ont sauté le pas. C’est un non-sens social et écologique, incompatible avec les objectifs environnementaux fixés par l’État. » Une solution qui pourrait freiner le recours à outrance à la climatisation, quand on sait que 21 % des Français en sont équipés, et que 19 % des non-utilisateurs déclare avoir l’intention d’acheter un climatiseur, ce qui porterait le taux d’équipement des foyers français à 40 %. Technic’baie 92, décembre 2022
Il faut booster la transformation énergétique du bâtiment !
Il faut booster la transformation énergétique du bâtiment ! Le 29 septembre, le président de la Fédération Française du Bâtiment, Olivier Salleron, a rencontré la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher. Lors de ce rendez-vous, plusieurs points ont été abordés, avec pour objectif de trouver les moyens de booster la transformation écologique du bâtiment : MaPrimeRénov’, CEE, RE 2020, sobriété énergétique. Olivier Salleron a attiré l’attention de la ministre sur un marché de la rénovation énergétique globale plutôt terne. Les 4,5 milliards d’euros accordés par le gouvernement (CEE et MaPrimeRénov’) financent majoritairement des travaux isolés. L’explication : le reste à charge est trop important et le retour sur investissement beaucoup trop lointain pour donner envie d’agir. Il a également souligné que sans un effort financier important, les objectifs 2030 et 2050 de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) pour le bâtiment sont intenables. La ministre a répondu qu’elle était bien consciente que les ambitions de la SNBC seront loin d’être atteintes. Elle a indiqué cependant que l’enveloppe budgétaire consentie pour MaPrimeRénov’ ne pourra dépasser les 2,5 milliards d’euros prévus. Des réflexions sont en cours et des réunions de travail seront organisées pour définir comment ces aides pourront dynamiser le marché de la rénovation globale. De son côté, le président a annoncé de prochaines propositions FFB d’accompagnement et de simplification du dispositif CEE, notamment. La ministre souhaite voir simplifier la parcours client et rendre le dispositif accessible et conditionné à la performance. Concernant la RE 2020, Agnès Pannier-Runacher reconnaît qu’il a été nécessaire de travailler la première version avec les acteurs, la FFB notamment. Olivier Salleron souligne que les matériaux biosourcés se développent et que les filières innovent. A l’heure où le gouvernement appelle à la sobriété énergétique, le président a remis à la ministre le « Guide pour un logement confortable et économe après des travaux de rénovation énergétique » élaboré par la FFB en 2021 et qui sera prochainement mis à jour. La ministre félicite la FFB pour ses actions d’accompagnement menées en matière de rénovation et sobriété énergétique […].