Réforme de MaPrimeRénov’ : le gouvernement mise sur les rénovations globales
Réforme de MaPrimeRénov’ : le gouvernement mise sur les rénovations globales Plus de rénovations globales, revalorisation des barèmes, ouverture des aides au confort d’été, Mon Accompagnateur Rénov’… le gouvernement présentait ce mercredi les contours de la réforme qui concernera MaPrimeRénov’ à compter du 1er janvier 2024. Le point sur les nouveautés. Le gouvernement a dévoilé ce mercredi les nouveautés qui seront apportées à MaPrimeRénov’ à compter du 1er janvier 2024. 200 000 rénovations globales par an plutôt que des rénovations « par geste » Parmi les grandes nouveautés : l’éviction des rénovations par geste au profit des rénovations globales pour les passoires énergétiques (étiquettes F et G du DPE). L’objectif étant de parvenir à 200 000 rénovations globales par an (contre 10 % des logements aidés par MaPrimeRénov’ actuellement). Concrètement, le ministère de la Transition écologique explique qu’il y aura deux cas de figure, ou « parcours » : une rénovation globale d’ampleur pour les passoires énergétiques, incluant des travaux d’isolation, de changement de fenêtres, et/ou de mode de chauffage. Et un deuxième parcours pour les logements mieux isolés, pour passer vers un mode de chauffage plus décarboné (pompe à chaleur, raccordement à un réseau de chaleur…). L’objectif : « accélérer la dépose des chaudières fioul et gaz », selon le ministère de la Transition écologique. Par conséquent, il n’existera plus d’aide isolée dédiée à un seul geste d’isolation par exemple. « Ce qu’on essaie de faire, ce sont des rénovations qui soient de plus en plus cohérentes, et donc il y aura une aide s’il y a plusieurs gestes qui seront réalisés. Cela peut être plusieurs gestes d’isolation, mais cela veut dire qu’on ne peut pas faire qu’une seule chose. Il faudra un bouquet de travaux cohérent. L’idée c’est que cela se voit le plus vite possible sur la facture des ménages, et que cela permette d’avoir des rénovations qui ont un vrai sens économique », précise le ministère. Pour les rénovations globales des passoires énergétiques, les ménages seront obligatoirement accompagnés par un Accompagnateur Rénov’ (MAR), pour lequel l’aide va être augmentée. « Cet accompagnement sera mieux financé. Aujourd’hui, il est financé autour de 600 à 1 000 €. Désormais, il le sera sur la base d’un forfait à 2 000 € pris en charge à 100 % pour les ménages très modestes, à 80 % pour les ménages modestes, 40 % pour les ménages intermédiaires, et 20 % pour les ménages aux revenus supérieurs. Et jusqu’à 4 000 € dans les cas de traitement de l’habitat indigne », détaille l’entourage du ministre délégué au Logement. Une revalorisation des barèmes, et l’ouverture des aides au confort d’été Autre annonce importante : la hausse des barèmes et de la prise en charge, qui montera jusqu’à 70 000 € (contre 35 000 € actuellement), et à 90 % de prise en charge pour les ménages les plus modestes, en cumulant MaPrimeRénov’ avec les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). L’Éco-PTZ, reconduit jusqu’en 2027, pourra toujours venir aider les ménages à financer ce reste à charge. « On soutient très fortement l’acquisition de pompes à chaleur (PAC) par les ménages, en particulier les PAC Air/Eau, et les pompes à chaleur géothermiques, avec une augmentation de 1 000 à 2 000 € des barèmes pour les ménages aux revenus modestes et intermédiaires », souligne l’entourage d’Agnès Pannier-Runacher. Autre nouvelle qui devrait ravir les fabricants de pompes à chaleur Air/Air, de ventilateurs, et de stores et autres brise-soleil : l’ouverture des aides MaPrimeRénov’ au confort d’été, avec un soutien à ces différents équipements, visant à lutter contre les « bouilloires thermiques ». « Sur les travaux de type confort d’été, ce seront des travaux par exemple sur les pompes à chaleur Air/Air, qui permettent de rafraichir le logement, sur des ventilateurs, ou sur des protections solaires », énumère l’entourage de la ministre de la Transition énergétique. Concernant les CEE, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) récupère également leur valorisation dans le résidentiel, sous couvert de « simplification », privant ainsi les délégataires de CEE (Hellio, Sonergia, Effy…) de cette fonction. Grâce à cette nouveauté, les ménages ne déposeront plus qu’un seul dossier pour leur demande d’aide MaPrimeRénov’ et CEE. « Cette avancée en termes de simplification du parcours usagers implique que l’ANAH valorise seule les aides CEE pour tous les ménages qui voudraient bénéficier d’une aide MaPrimeRénov’ pour les rénovations d’ampleur. Les délégataires de CEE pourront continuer de valoriser d’autres fiches CEE, d’autres actions d’économies d’énergie dans le secteur du bâtiment, ou dans les autres secteurs qui donnent droit à des aides, par exemple au covoiturage dans le secteur des transports », a expliqué le ministère de la Transition écologique. Claire Lemonnier, Batiweb
Réaliser des travaux aux abords d’un monument historique
Réaliser des travaux aux abords d’un monument historique La protection au titre des abords s’applique aux immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui contribuent à sa conservation ou à sa mise en valeur. La protection au titre des abords est une servitude d’utilité publique dont le but est la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine culturel. Réaliser des travaux en abords des monuments historiques nécessite par conséquent le dépôt d’une autorisation préalable. Les travaux susceptibles de modifier l’aspect extérieur d’un immeuble, bâti ou non bâti (cour ou jardin par exemple), protégé au titre des abords sont soumis à une autorisation préalable nécessitant l’accord de l’architecte des bâtiments de France. Actuellement sur les 400 000 avis rendus annuellement par les architectes des Bâtiments de France (ABF), plus de la moitié, concernent les abords de monuments historiques. Dans les périmètres délimités des abords, tous les travaux sur les immeubles protégés au titre des abords sont soumis à l’accord de l’ABF. À défaut de périmètre délimité, seuls les travaux sur les immeubles situés dans le champ de visibilité d’un monument historique à moins de 500 mètres de celui-ci sont soumis à l’accord de l’ABF. L’ABF s’assure que les travaux ne portent pas atteinte au monument historique ou aux abords du monument historique. Il s’assure également du respect de l’intérêt public attaché au patrimoine, à l’architecture, au paysage naturel ou urbain, de la qualité des constructions et de leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant. Les travaux en abords des monuments historiques et dans les sites patrimoniaux remarquables (lien vers la rubrique « Réaliser des travaux dans un site patrimonial remarquable ») relèvent du même régime d’autorisation de travaux (« Comment ça marche…les autorisations d’urbanisme« ) Toute demande d’autorisation de travaux doit être déposée à la mairie de la commune où sont projetés les travaux. Les délais d’instruction des dossiers de demande d’autorisation de travaux sont de : deux mois pour les déclarations préalables ; trois mois pour les permis de démolir et les permis de construire pour une maison individuelle ; quatre mois pour les autres permis de construire et les permis d’aménager. Le délai à disposition de l’ABF pour donner son accord est d’un mois pour les déclarations préalables et deux mois pour tous les permis. L’accord de l’ABF peut être assorti de prescriptions afin que le projet ne porte pas atteinte à la conservation ou à la mise en valeur du monument historique ou des abords. À défaut d’accord de l’ABF, la demande d’autorisation de travaux ne peut être accordée. Un recours contre le refus de l’ABF peut être exercé par les demandeurs ou l’autorité compétente chargée de délivrer l’autorisation de travaux (commune ou intercommunalité généralement). Si l’architecte des bâtiments de France participe à l’instruction des demandes d’autorisation de travaux, il tient également un rôle prépondérant en amont de la réalisation des projets. Il peut être à ce titre consulté sur un avant-projet et formuler des observations qui permettront aux demandeurs d’adapter leur projet en fonction des enjeux patrimoniaux. PRÉPARER ET DÉPOSER VOTRE PROJET DE TRAVAUX EN ABORDS DE MONUMENTS HISTORIQUES
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CEE : un marché réglementé pour favoriser l’efficacité énergétique
CEE : un marché réglementé pour favoriser l’efficacité énergétique Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont un dispositif de financement pour les projets d’efficacité énergétique et constituent une opportunité pour les consommateurs d’énergie de réduire leur facture et leur empreinte environnementale. Ils sont accessibles à tous les acteurs du marché de l’énergie, sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité. Explications avec Hellio. Les certificats d’économies d’énergie (CEE) ont été mis en place en France en 2005 dans le but de favoriser les économies d’énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le principe est simple : les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, carburant…) ont l’obligation de réaliser des économies d’énergie pour atteindre des objectifs fixés par l’État, sous peine de sanctions financières. Pour y parvenir, ils peuvent soit réaliser destravaux d’efficacité énergétique sur leur propre patrimoine, soit inciter leurs clients à réaliser des économies d’énergie. Pour cela, ils doivent délivrer à ces derniers des certificats d’économies d’énergie (CEE) en fonction des économies réalisées. Les obligations d’économies d’énergie des fournisseurs sont fixées sur une période de plusieurs années, appelée période de référence. La première période de référence s’est déroulée de 2005 à 2008, suivie de la deuxième période (2009 à 2012) et de la troisième période (2013 à 2016) ainsi que de la quatrième période de référence (de 2018 à 2021), qui a fixé un objectif de 1 600 térawattheures cumulés d’économies d’énergie. La revente des CEE Les CEE sont donc un titre représentatif d’une quantité d’énergie économisée, qui peut être achetée, vendue ou échangée sur un marché spécifique. Leur valeur varie en fonction de l’offre et de la demande, mais ils peuvent désigner une source de financement intéressante pour les projets d’efficacité énergétique. Par ailleurs, tous les consommateurs d’énergie peuvent prétendre à la valorisation de leurs économies d’énergie en CEE, qu’ils soient des particuliers, des entreprises ou des collectivités territoriales. La revente des CEE permet aux fournisseurs d’énergie de diversifier leurs sources de revenus, en générant des bénéfices sur les certificats achetés à un prix inférieur à celui de la revente. Elle leur permet également d’optimiser leur portefeuille de certificats, en revendiquant les certificats les moins requis ou les moins utiles pour atteindre leurs objectifs. Le rôle de Hellio et des entreprises agréées par l’État En revanche, les particuliers ne peuvent pas vendre directement leurs CEE sur le marché, mais ils peuvent bénéficier d’une prime ou d’un avantage financier en échange de la valorisation de leurs économies d’énergie. Pour cela, ces derniers peuvent se tourner vers une entreprise comme Hellio. En effet, l’entreprise est agréée par l’État pour la réalisation de projets éligibles aux CEE et accompagne ses clients dans la mise en place de ces projets pour répondre aux objectifs réglementaires. Hellio propose ainsi une offre complète de services pour les CEE, comprenant la réalisation de diagnostics énergétiques, la mise en place de plans d’actions et de travaux d’efficacité énergétique, et la valorisation des économies d’énergie réalisées en certificats d’économies d’énergie. L’entreprise assure également le suivi administratif et financier des projets pour garantir une bonne gestion des certificats. Les économies d’énergie éligibles aux CEE peuvent être réalisées dans différents secteurs, dont celui du bâtiment. Les actions éligibles peuvent concerner par exemple l’installation de matériel économe en énergie, l’isolement thermique des bâtiments, l’amélioration des systèmes de chauffage et de ventilation, ou encore la mise en place des systèmes de récupération de chaleur. Plusieurs dispositifs ont été mis en place pour encourager les économies d’énergie chez les particuliers, les entreprises et les collectivités, mais le dispositif des CEE est l’un des plus importants, avec un objectif de 700 térawattheures d’économies d’énergie sur la période 2022-2025. Marie Gérald, Batiweb
Rénovation énergétique : ce qui change au 1er avril 2023
Rénovation énergétique : ce qui change au 1er avril 2023 Le 1er avril 2023 marque l’entrée en vigueur de plusieurs changements réglementaires concernant la rénovation énergétique en France. Des mesures visant à flécher les aides vers les ménages les plus précaires et à encourager des rénovations globales performantes sont notamment à prévoir. Hellio, conseiller énergétique, fait le point sur ces évolutions. Ce 1er avril 2023, plusieurs mesures réglementaires entrent en vigueur pour accompagner et favoriser la rénovation énergétique en France. Tout d’abord, les aides à l’isolation thermique sont réduites pour les ménages aux ressources supérieures en France métropolitaine. Les forfaits relatifs à l’isolation des combles aménagés ou aménageables, des toitures terrasses et des murs extérieurs sont ainsi supprimés. « À la suite de la suppression de ces dispositifs, Hellio formule le vœu que les aides soient fléchées pour aider les ménages les plus précaires et que les efforts soient davantage concentrés sur des rénovations globales performantes », indique Pierre-Marie Perrin, directeur des affaires publiques de Hellio. En outre, les équipements de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles se voient exclus des bouquets de travaux éligibles au forfait « rénovation globale ». Le bonus de 1 000 € versé pour le remplacement d’une chaudière au fioul ou à gaz par un équipement d’énergie renouvelable prend également fin ce 1er avril 2023. L’audit réglementaire ouvre droit à l’aide MaPrimeRénov’ pour la rénovation globale Une autre mesure importante concerne l’obligation de réaliser un audit énergétique réglementaire pour la vente de passoires thermiques. Les propriétaires d’une maison ou d’un immeuble entier dont l’étiquette DPE est classée F et G doivent réaliser cet audit. Celui-ci permettra d’étudier en détail les déperditions et consommations d’un logement et de recommander des scénarios de travaux pour améliorer la performance énergétique. L’audit réglementaire ouvre droit à l’aide MaPrimeRénov’ pour la rénovation globale, mais pas aux autres aides comme le Coup de pouce rénovation performante dans le cadre des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Enfin, la détection des fraudes aux CEE se trouve renforcée. Les personnes qui acquièrent des CEE sont obligés de mettre en place des dispositifs d’identification, d’évaluation et de gestion des risques pour détecter une obtention frauduleuse par la personne cédant les certificats. Il est également nécessaire d’établir un document donnant des gages de sérieux sur l’entité qui cède les CEE et un contrat de cession précisant l’origine des certificats identifiés par numéro de décision de délivrance. Marie Gérald, Batiweb