ATTESTATION D’ASSURANCE
L’entreprise d’assurance Generali Iard atteste que NIORT MENUISERIE demeurant 24 Rue Jeanneau 79000
NIORT, est titulaire d’un contrat d’assurance de responsabilités n° AT 485 259 pour la période de validité
du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 couvrant les activités professionnelles suivantes :
MENUISERIES EXTÉRIEURES
1. PÉRIMÈTRE DE LA GARANTIE DE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE OBLIGATOIRE ET DE LA GARANTIE DE
RESPONSABILITÉ DU SOUS-TRAITANT EN CAS DE DOMMAGES DE NATURE DÉCENNALE
Les garanties objet de la présente attestation s’appliquent :
– aux travaux ayant fait l’objet d’une ouverture de chantier pendant la période de validité mentionnée
ci-dessus. L’ouverture de chantier est définie à l’annexe I de l’article A. 243-1 du code des assurances.
– aux travaux réalisés en France Métropolitaine ou dans les Départements d’Outre-Mer.
– aux chantiers dont le coût total de construction HT tous corps d’état, y compris honoraires, déclaré
par le maître d’ouvrage n’est pas supérieur à la somme de 15.000.000 €.
– aux travaux, produits et procédés de construction suivants :
– travaux de construction répondant à une norme homologuée (NF DTU ou NF EN), à des règles
professionnelles acceptées par la C2P(1) ou à des recommandations professionnelles du programme
RAGE 2012 non mises en observation par la C2P(2),
– pour des procédés ou produits faisant l’objet au jour de la passation du marché :
• d’un Agrément Technique Européen (ATE) en cours de validité ou d’une Evaluation Technique
Européenne (ETE) bénéficiant d’un Document Technique d’Application (DTA), ou d’un Avis
Technique (ATec), valides et non mis en observation par la C2P(3),
• d’une Appréciation Technique d’Expérimentation (ATEx) avec avis favorable,
• d’un Pass’innovation « vert » en cours de validité.
(1) Les Règles professionnelles acceptées par la C2P (Commission Prévention Produits mis en œuvre de l’Agence Qualité
Construction) sont listées à l’annexe 2 de la publication semestrielle de la C2P et sont consultables sur le site de l’Agence
Qualité Construction (www.qualiteconstruction.com).
(2) Les recommandations professionnelles RAGE 2012 (« Règles de l’Art Grenelle Environnement 2012 ») sont consultables sur le site
internet du programme RAGE (www.reglesdelart-grenelle-environnement-2012.fr) et les communiqués de la C2P sont accessibles
sur le site de l’AQC (www.qualiteconstruction.com).
(3) Les communiqués de la C2P sont accessibles sur le site de l’AQC (www.qualiteconstruction.com).
Dans le cas où les travaux réalisés ne répondent pas aux caractéristiques énoncées ci-dessus, l’assuré
en informe l’assureur.